J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321793V


Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 28 avril 2003, l'Union technique des mutuelles 90 (UTM 90), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 445 587 530, dont le siège social se situe à Belfort, 9, rue Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.